Trottoirs, parcs et Cour suprême : les règles de l'espace public à Honolulu depuis l'arrêt Grants Pass

Espace public et droits · Par la rédaction de Sidewalk Ledger · Publié le 2026-11-10

Une statue en bronze sur un socle de pierre au bord d'une allée courbe du parc Kapiʻolani, avec de la pelouse, des arbres et un ciel nuageux — Une allée du parc Kapiʻolani, à Waikīkī. Photo : Syced, CC0.

À qui appartient un trottoir ? La question, que le philosophe Henri Lefebvre posait en 1968 sous le nom de « droit à la ville », se pose très concrètement à Honolulu. Depuis 2014, la ville a adopté une série de règles qui limitent le fait de s'asseoir, de s'allonger ou de laisser ses affaires dans l'espace public. En 2024, la Cour suprême des États-Unis a levé une limite importante à leur application. Voici ce que disent ces règles, et ce que le droit français prévoit de son côté.

Cinq familles de règles

Lorsque l'ACLU d'Hawaï, association de défense des libertés civiles, a attaqué la ville en justice en 2023, le maire Rick Blangiardi a défendu dans une déclaration du 27 septembre 2023 cinq ensembles de textes, qui forment une bonne carte du sujet :

les règles sur le camping et la fermeture des parcs à certaines heures ;
les interdictions dites « sit-lie », qui interdisent de s'asseoir ou de s'allonger sur les trottoirs de certains quartiers, à certaines heures ;
l'ordonnance sur les biens entreposés, qui interdit de laisser des affaires sur le domaine public ;
les règles sur l'obstruction des trottoirs ;
l'ordonnance sur le fait de dormir sur un trottoir ou un lieu public et de refuser de partir quand on le demande.

2014 : Waikīkī, puis les quartiers commerçants

La première interdiction « sit-lie » a visé les trottoirs de Waikīkī, le quartier des grands hôtels. Le conseil municipal l'a votée en septembre 2014, avec le soutien du maire de l'époque et des commerçants, qui estimaient que la présence de sans-abri nuisait au tourisme, selon Civil Beat. Deux mois plus tard, le 14 novembre 2014, le conseil étendait l'interdiction à une douzaine de quartiers commerçants de l'île, de Chinatown à Kailua, de 5 heures à 23 heures, avec des amendes pouvant atteindre 1 000 dollars, comme le rapportait le même journal. Les périmètres et les horaires ont été modifiés à plusieurs reprises depuis.

Les parcs municipaux, eux, ont des horaires de fermeture affichés à l'entrée. En pratique, la fermeture nocturne des parcs est l'une des principales raisons pour lesquelles les personnes qui vivent dehors se déplacent chaque soir, souvent vers des trottoirs, où d'autres règles s'appliquent.

Les affaires personnelles : un préavis de 24 heures

L'ordonnance sur les biens entreposés, adoptée en 2011, prévoit une procédure : un avis écrit est apposé sur les affaires, qui peuvent être enlevées si elles n'ont pas été déplacées dans les 24 heures ; elles sont alors conservées 30 jours, pendant lesquels leur propriétaire peut les récupérer. En 2016, la ville a conclu un accord avec 21 personnes sans domicile représentées par l'ACLU, qui lui reprochaient d'avoir détruit des affaires sans préavis ; elle a versé 48 500 dollars et s'est engagée à ne plus détruire les biens personnels comme les tentes ou les vêtements. Notre article en anglais sur les affaires et les évacuations détaille cette procédure.

Juin 2024 : l'arrêt Grants Pass

Hawaï relève de la cour d'appel fédérale du neuvième circuit. En 2018, dans l'affaire Martin v. City of Boise, cette cour avait jugé que le huitième amendement de la Constitution, qui interdit les peines « cruelles et inhabituelles », empêchait une ville de sanctionner pénalement une personne qui dort dehors lorsqu'aucune place d'hébergement ne lui est accessible. En pratique, les villes de l'Ouest américain devaient donc tenir compte du nombre de lits disponibles avant de verbaliser.

Le 28 juin 2024, dans l'arrêt City of Grants Pass v. Johnson, la Cour suprême a mis fin à cette jurisprudence, par six voix contre trois. Pour la majorité, les règles sur le camping dans l'espace public sanctionnent un comportement et non une condition, et les amendes ou courtes peines en cause ne sont pas des peines cruelles et inhabituelles. La juge Sonia Sotomayor, dans une opinion dissidente, a estimé qu'on punissait ainsi des personnes pour le simple fait d'être sans abri.

L'arrêt est plus étroit que certains titres ne l'ont laissé entendre. Il ne porte que sur le huitième amendement. Les protections des biens contre les saisies abusives, le droit des personnes handicapées, la constitution et les lois de l'État d'Hawaï continuent de s'appliquer. Mais depuis 2024, la ville et l'État n'ont plus à démontrer qu'une place d'hébergement était disponible avant de verbaliser une personne qui dort dans un lieu public.

Le débat local

Les arguments, à Honolulu, recoupent ceux que l'on entend dans beaucoup de villes. Les partisans de ces règles rappellent qu'un trottoir doit rester praticable, notamment pour les fauteuils roulants et les poussettes, et que les campements durables posent des problèmes d'hygiène et de sécurité. Leurs opposants soulignent qu'éloigner les personnes ne crée aucun logement, que des amendes impayables mènent à des convocations, à des mandats et à des casiers qui compliquent ensuite l'accès à un logement ou à un emploi, et que les déplacements répétés font perdre papiers et contacts avec les travailleurs sociaux.

Et en France ?

Le cadre juridique français part d'un autre point. Le code de l'action sociale et des familles pose, à son article L345-2-2, un principe d'accueil inconditionnel : « toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d'hébergement d'urgence », accessible notamment par le numéro 115. Le parc d'hébergement d'urgence généraliste a été maintenu à environ 203 000 places en 2025 et 2026, un niveau que le gouvernement et les associations jugent l'un et l'autre très sollicité, les secondes estimant qu'il ne suffit pas à répondre aux demandes.

Il n'existe pas en France d'interdiction générale de s'asseoir sur un trottoir. Les maires peuvent en revanche prendre, au titre de leurs pouvoirs de police, des arrêtés interdisant par exemple la mendicité ou la consommation d'alcool sur la voie publique. Le juge administratif n'admet ces arrêtés que s'ils sont justifiés par des troubles à l'ordre public et limités dans le temps et dans l'espace ; des arrêtés trop généraux sont régulièrement suspendus ou annulés. Le débat sur le « mobilier urbain anti-SDF », bancs à accoudoirs ou pics, porte enfin sur une forme d'exclusion qui ne passe pas par le droit mais par l'aménagement.

Les deux systèmes ne se superposent donc pas : là où Honolulu encadre surtout les usages de l'espace public, le droit français affirme d'abord un droit à l'hébergement, dont l'effectivité est elle-même discutée chaque hiver.

Sources

City and County of Honolulu, Office of the Mayor, déclaration du maire Blangiardi sur le recours de l'ACLU, 27 septembre 2023.
Civil Beat, vote de l'interdiction à Waikīkī, septembre 2014, et son extension, novembre 2014.
Cour suprême des États-Unis, City of Grants Pass v. Johnson, n° 23-175, 28 juin 2024 (PDF).
Henri Lefebvre, Le Droit à la ville, Paris, Anthropos, 1968.
Code de l'action sociale et des familles, article L345-2-2 ; sur le parc d'hébergement, Sénat, rapport sur le projet de loi de finances pour 2026 (PDF).